En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour mesurer la fréquentation de nos services afin de les améliorer.
Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies

Vous êtes en infraction sur le réseau Vbus

Lors d'un contrôle, merci de présenter spontanément à l'agent de contrôle votre titre Vbus. Si vous êtes en situation frauduleuse, vous devrez présenter une pièce officielle d'identité. Un procès-verbal (PV) sera alors dressé par le contrôleur. 

Prix des amendes :           

  • Pour un voyageur munis d'un titre de transport non valable ou non validé : 35€                           
  • Pour un voyageur voyageant sans titre de transport : 52€
  • Pour toutes infractions telles que le vandalisme, les insultes ou encore des perturbations menaçant la sécurité : à partir de 150€

 

Dans un délai de 15 jours à compter de la date de l’infraction : règlement du montant des amendes ci-dessus.    
Au-delà de 15 jours : le règlement du montant de l’amende sera majoré de frais de dossier :               

  • 15 € après 15 jours        
  • 30 € après 30 jours

  

Modes de paiement :

  • En espèces ou chèque : sur place lors de la signature du procès-verbal. Paiement auprès du contrôleur
  • En chèque: expédition d’un chèque libellé à l’ordre de « Keolis Vesoul » accompagné de votre constat à l’adresse : Keolis Vesoul - Z.I Ouest Rue des Saules, 70 000 Noidans-lès-Vesoul. Le cachet de la Poste faisant foi pour les délais de paiement.
  • En espèce, chèque ou carte bancaire: en se présentant accompagné de votre constat à la Boutique Mobilité - Gare de Vesoul - Avenue de la Gare, 70 000 Vesoul. Ouvert du lundi au vendredi de 7h à 10h et de 16h15 à 18h20. 

 

A défaut de règlement, le procès-verbal est transmis au Procureur de la République dans un délai de 2 mois et vous êtes alors redevable d’une amende forfaitaire majorée, recouvrée par le Trésor Public, d’un montant pouvant aller jusqu’à 375 €  (art. R49-7 du Code de procédure pénale) selon la classe de la contravention. 

 

Pour toute réclamation, envoyez votre demande à : Keolis Vesoul - Z.I Ouest Rue des Saules, 70 000 Noidans-lès-Vesoul  ou appelez le 03.84.76.89.30.                    
* Les tarifs sont applicables au 01/09/2016 si le règlement est effectué sous 15 jours. Ces montants susceptibles d’être modifiés, et sont révisables chaque année.